Refund policy
ARTICLE 7 RETOUR DES PRODUITS
Les articles livrés conformément à la commande ne sont pas sujets à des reprises ni des échanges en dehors des clauses de garanties ci-dessous.
En cas de problème technique constaté et validé par CODEO MEDICAL dans un délai de 3 mois suivant la livraison, les frais liés au transport et à la remise en stock (incluant le nettoyage et, si nécessaire, la remise en état) seront supportés par CODEO MEDICAL.
Tout produit retourné sans l'accord préalable de CODEO MEDICAL restera à la disposition du client, ne générant pas de crédit, et devra être réglé selon les conditions stipulées dans l'article 8.
ARTICLE 8 EXCLUSION DE GARANTIE
Les matériels fournis par CODEO MEDICAL étant des matériels d'occasion choisis en connaissance de cause par Le Client, qui est un professionnel, CODEO MEDICAL exclut toute garantie légale ou contractuelle, sauf en cas de garantie limitée spécifiée par écrit par CODEO MEDICAL. Le Client est informé de ce que les contrôles effectués sur les matériels d'occasion ne permettent pas de déceler les risques de défaut de fonctionnement dus à l'usage antérieur de ces matériels. La responsabilité de CODEO MEDICAL ne peut donc pas être recherchée au titre de ces défauts de fonctionnement. Le Client est tenu de procéder à toutes vérifications sur l'état et le fonctionnement du matériel dès sa livraison. Toute réclamation doit impérativement être notifiée par L.R.A.R. à CODEO MEDICAL dans un délai de 48 heures à compter de la livraison, passé ce délai, le client est réputé avoir renoncé à toute réclamation. La responsabilité de CODEO MEDICAL est, en toute hypothèse, limitée à la réparation ou au remplacement des pièces défectueuses, dans la limite du montant du prix net payé par le client pour l'achat du matériel qui se révèlerait défectueux et à l'exclusion de toute indemnisation.
L’assemblage, le montage et l’installation du Matériel commandé doit se faire dans le respect des normes en vigueur dans le pays de livraison du matériel. Le Client doit s’informer des législations règlementant l’installation du Matériel acheté dans le pays dans lequel CODEO MEDICAL effectuera la livraison en son nom.
La responsabilité de CODEO MEDICAL ne peut être engagée en cas de d’installation, utilisation ou entretien du Matériel par le Client non conforme aux règlementations en vigueur.
